Assemblées communales

Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Vallon, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : – Loi sur les communes (LCo) du 25 septembre 1980Règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981

Prochaine assemblée communale

L’assemblée communale aura lieu le mercredi 13 décembre 2017, à 20h15, à la salle de la Chaumière.

Convocation assemblée décembre 2017

Procès verbal des précédentes assemblées

Procès-verbal du 30 mai 2017 – Procès-verbal du 14 décembre 2016 – Procès-verbal du 26 avril 2016 – Procès verbal du 15 décembre 2015Procès verbal du 12 mai 2015 – Procès verbal du 9 décembre 2014 – Procès-verbal du 20 mai 2014 – Procès-verbal du 25 février 2014Procès-verbal du 17 mai 2013Procès-verbal du 11 décembre 2012