Assemblées communales

Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Vallon, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : – Loi sur les communes (LCo) du 25 septembre 1980Règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981

Prochaine assemblée communale

L’assemblée communale a eu lieu le mercredi 14 décembre 2016.

Procès verbal des précédentes assemblées

Procès-verbal du 14 décembre 2016 – Procès-verbal du 26 avril 2016 – Procès verbal du 15 décembre 2015Procès verbal du 12 mai 2015 – Procès verbal du 9 décembre 2014 – Procès-verbal du 20 mai 2014 – Procès-verbal du 25 février 2014Procès-verbal du 17 mai 2013Procès-verbal du 11 décembre 2012