Assemblées communales

Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Vallon, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : – Loi sur les communes (LCo) du 25 septembre 1980Règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981

Prochaine assemblée communale

L’assemblée communale a eu lieu le mardi 23 juin 2020, à 20h15, à la salle de la Chaumière.

Procès-verbal du 23 juin 2020

Procès verbal des précédentes assemblées

Procès-verbal du 16 décembre 2019– Procès-verbal du 28 mai 2019 – Procès-verbal du 11 décembre 2018 – Procès-verbal du 22 mai 2018 – Procès-verbal du 13 décembre 2017 – Procès-verbal du 30 mai 2017 – Procès-verbal du 14 décembre 2016 – Procès-verbal du 26 avril 2016