Constructions – Plans à l’enquête publique

Mise à l’enquête

Mise à l’enquête du vendredi 6 juillet au vendredi 20 juillet 2018 : Ballaman Christian – Equipement technique nouveau quartier route de la Vannaz

Mise à l’enquête du vendredi 13 juillet au vendredi 27 juillet 2018 : Ballaman Christian – Villa mitoyenne avec couverts à voitures, PAC avec sondes géothermiques + dérogation distance à la route communale

Mise à l’enquête du vendredi 13 juillet au vendredi 27 juillet 2018 : Ballaman Christian – Habitation de trois logements, panneaux solaires photovoltaïques en toiture

Mise à l’enquête du vendredi 13 juillet au vendredi 27 juillet 2018 : Andorlini Roman & Diane – habitation individuelle avec PAC air-eau

Parcelles en zone à bâtir

La commune n’a plus de parcelles en zone à bâtir à disposition.

Distances à respecter pour les haies, murs, barrières

Fréquemment des citoyens nous demandent quelles sont les distances à respecter pour planter une haie, un mur ou une barrière. Vous trouverez dans le bulletin ci-dessous, quelques règles tirées de la Loi sur les routes du 15 décembre 1967, de la Loi d’application du code civil suisse pour le canton de Fribourg du 22 novembre 1911 et du Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (ReLATeC) du 1er décembre 2009.

Bulletin – loi cantonale sur les routes, murs, clôtures, haies,

Vous trouverez également, ci-dessous, les différents formulaires cantonaux pour les demandes de mises à l’enquête. Ces documents doivent être dûment remplis et déposés à l’administration communale. Vous trouverez plus de détails sur le site du SECA (www.fr.ch/seca/fr/pub/permis_de_construire/procedure.htm) vous informant dans quelle cas une enquête simplifée ou ordinaire est requise.

Demande procédure prealable & Demande procédure simplifiee & Demande procédure ordinaire