Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Vallon, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : – Loi sur les communes (LCo) du 25 septembre 1980 – Règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981
Prochaine assemblée communale
Les citoyennes et citoyens de la Commune de Vallon sont convoqués en Assemblée communale ordinaire le mardi 26 mai 2026, à 20h00, à la Chaumière.
Convocation et ordre du jour - 26 mai 2026
- Procès-verbal de l'Assemblée communale du 16 décembre 2026
- Rapport de gestion des comptes 2025
- Règlement communal concernant la mise à disposition et le subventionnement des places d’accueil extrascolaire et extrafamilial de jour
- Règlement communal concernant la mise à disposition et le subventionnement des places d’accueil extrascolaire et extrafamilial de jour - Message du Conseil communal
- Règlement d'application concernant la mise à disposition et le subventionnement des places d’accueil extrascolaire et extrafamilial de jour (à titre informatif)
- Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)
Procès verbaux des Assemblées communales
article 222 de la Loi sur les communes (LCo), le procès-verbal mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection; il contient un résumé de la discussion. Il est signé par le président et par le secrétaire.
Procès-verbal du 16 décembre 2025
Procès-verbal du 10 décembre 2024
Procès-verbal du 12 décembre 2023
Procès-verbal du 13 décembre 2022
Procès-verbal du 14 décembre 2021
Procès-verbal du 15 décembre 2020
Procès-verbal du 16 décembre 2019
Procès-verbal du 11 décembre 2018