Guichet virtuel

Le Guichet virtuel réunit certaines prestations communales dans un guichet unique et sécurisé. Consultez les prestations ci-après :

• eDéménagement - Annoncer un déménagement à l'intérieur de la Commune ou un départ
• Attestation de domicile - Attestation pour des démarches administratives.
• Attestation d'établissement - Attestation pour domicile secondaire dans une autre Commune.
• Attestation de séjour - Inscription à Vallon en domicile secondaire.

Attestation de domicile, d'établissement ou de séjour

Une commande d’attestation peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.

Commandez une attestation en cliquant ci-dessous.

Commander mon attestation en ligne

Vous avez besoin

• d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
  
• d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
  
• potentiellement d'une procuration si vous commandez une attestation de domicile pour quelqu'un d'autre.
• pour les personnes de nationalité étrangère qui arrivent d'un autre Canton ou d'un autre pays, il est nécessaire d'attendre d'obtenir votre permis de séjour établi par le Service de la population et des migrants du Canton de Fribourg avant de procéder à une commande d'attestation sur cette plate-forme.

Pour une demande d'attestation d'établissement, vous aurez également besoin de votre adresse de domicile secondaire.

Pour une demande d'attestation de séjour, vous aurez également besoin d’une attestation d’établissement délivrée par votre Commune de domicile principal ainsi que d'une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur.

Coût

Les émoluments sont fixés à Fr. 20.-- pour l'une des attestation et à Fr. 20.-- pour une attestation de domicile de famille (couple marié).

Comment procéder ?

1. Se connecter au guichet virtuel, ou au besoin créer votre compte.
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
4. Confirmer la commande d’attestation de domicile.

Prochaines étapes

La Commune traite votre commande d’attestation de domicile.

Si la demande est valide, l'attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique "mes documents" sur le Guichet virtuel. Vous recevez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation est prête. Elle n'est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.

Délais

La Commune traite votre commande en ligne en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre Commune).

eDéménagement

Une annonce de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.

Annoncez votre changement d'adresse au sein de votre Commune actuelle ou vers votre nouvelle Commune de domicile en cliquant ci-dessous.

Annoncer mon déménagement en ligne

Vous avez besoin

• d'une copie de votre pièce d'identité ;
• d'une copie de votre carte ou de votre police d'assurance maladie ;
• d'une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ;
• d'une copie de votre contrat d'assurance ménage ;
• d'une copie de votre livret de famille pour les personnes mariée - ou une copie de l'acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille ;
• de votre numéro AVS ;
• d'un moyen de paiement en ligne (Twint, carte de crédit : Visa, Mastercard, Postfinance).

Coût

Les émoluments sont fixés par votre nouvelle Commune de domicile. D'autres tarifs peuvent être pratiqués dans d'autres Cantons.

Comment procéder ?

1. Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
4. Transmettre la demande de déménagement.

Prochaines étapes

1. La Commune de départ traite votre annonce de déménagement.
2. Si le dossier est complet, la Commune de départ la transmet à votre Commune d’arrivée.
3. La Commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.

Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.

Délais

Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre Commune) par le Contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.

Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la Commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle Commune de domicile. Le Contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.

Si votre Commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au Contrôle des habitants de votre nouvelle Commune de domicile pour annoncer votre arrivée.

Arrivées

La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les 14 jours qui suivent son arrivée (art. 5 LCH). Il en est de même pour la personne qui y séjourne. L’annonce se fait au secrétariat communal où les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement. Un conjoint peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint.

Pour cet enregistrement, il est utile de se munir de son acte d’origine personnel ou de celui des époux, du livret de famille, des contrats ou attestations des assurances maladie pour l’année en cours et de l’assurance ménage, ainsi que des cartes AVS.

Formulaire annonce d'arrivée

Liste des documents nécessaires

Départs

La personne qui quitte la commune où elle est établie doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination. Elle doit en principe, se présenter personnellement au Contrôle des habitants pour retirer son acte d’origine, qui devra ensuite être déposé dans sa nouvelle commune. Par ailleurs, lors de son passage au guichet, elle doit s’acquitter de la taxe relative aux déchets (Fr. 60.-/an) ainsi que de la taxe exemption pompiers (Fr. 100.-/an), qui seront calculées pro rata temporis.

Changements

Chaque habitant est tenu, en outre, de signaler sans délai ses changements d’état civil ou d’adresse à l’intérieur de la localité.

Actes d’origine

Les demandes d’actes d’origine sont à adresser à l’Office de l’état civil de la Broye , à Estavayer-le-Lac. Si le requérant est déjà titulaire d’un acte d’origine, l’acte devenu périmé doit être rendu lors la demande du nouvel acte.

Attestation de voyage enfant mineur

Vous trouverez ci-annexé, une attestation de voyage pour enfant mineur à remplir par l’autorité parentale, avant votre passage au bureau communal pour validation : Autorisation de voyage

Carte d’identité

La demande peut être faite personnellement auprès du Contrôle des habitants de la commune de domicile légal. Pour une demande concernant un mineur, la présence de l’enfant est nécessaire dès l’âge de 7 ans. Le représentant légal, père ou mère, doit apposer sa signature sur le formulaire de demande.

Une photo doit être fournie au moment de la demande, également pour les bébés, selon les critères d’acceptation des photos.

Lors du dépôt de la demande, l’ancien document d’identité doit absolument être présenté pour permettre son annulation. Aucun nouveau document d’identité ne sera délivré si l’ancien n’a pas été au préalable annulé.

L’émolument et les frais de port pour la livraison sont encaissés par la commune au moment de la commande, soit :

• Frs. 35.- de 0 à 17 ans (valable 5 ans)

• Frs. 70.- dès 18 ans (valable 10 ans)

A partir de la date de la demande, il faut compter un délai de livraison de 10 jours ouvrables.

Pour une commande simultanée d’un passeport et d’une carte d’identité, il faudra entreprendre les démarches auprès du service des passeports suisses.

Passeport suisse

Les passeports électronique – ou passeports biométriques – sont actuellement introduits dans de nombreux pays du monde entier. Plus de 60 Etats délivrent d’ores et déjà ce type de passeport. Les Etats-Unis le requièrent afin que leurs titulaires puissent entre dans leur pays sans visa.

Afin de continuer à garantir la liberté de voyage des citoyens suisses et de maintenir les normes de sécurité élevées de notre passeport, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’introduire définitivement le passeport électronique en Suisse au 1er mars 2010.

Pour obtenir un passeport électronique, les informations vous sont fournies sur le site www.passeportsuisse.ch

Pour les cas d’urgence, veuillez vous rendre personnellement au bureau cantonal des passeports qui établira un passeport provisoire.

En cas de perte ou de vol des documents d’identité, vous devez l’annoncer auprès de la Police cantonale et nous présenter l’avis de perte ou de vol établi par la police.

Police cantonale
Centre d’intervention de la gendarmerie (CIG)
Région Nord
Route de l’Industrie 110
1564 Domdidier
Tél. 026 305 66 70

Office des poursuites

Nous vous informons que le Contrôle des habitants ne délivre pas d’attestation dans ce domaine. Vous devez faire la demande auprès de l’Office des poursuites du district dont dépend votre lieu de domicile.

Office des poursuites de la Broye
Rue St-Laurent 5
Case postale
1470 Estavayer-le-Lac
Tél. 026 305 91 80
Fax 026 305 91 81

Commander et payer un extrait du registre des poursuites via Internet

Le site www.fr.ch/commander permet de commander un extrait du registre des poursuites par Internet, sans passer au guichet des Offices de poursuites. Le paiement se fait par carte de credit, selon un système sécurisé. L’acte vous est ensuite envoyé par courrier dans les 3 jours ouvrables.

Attestation

Document à présenter pour obtenir une attestation.

Le prix de l’attestation est de Fr 17.– par personne.

Extrait du casier judiciaire

Les commandes d’extrait du casier judiciaire sont du ressort du Département fédéral de justice et police.

Pour en savoir plus Office fédéral de la justice

Commander un extrait de son casier judiciaire

Facture de SERAFE (anciennement Billag)

Depuis le 1er janvier 2019, SERAFE est chargée de percevoir la nouvelle redevance de radio-télévision auprès des ménages privés.

Il est tout à fait possible que des départs/arrivées soient intervenus entre l’évènement et la date de l’émission des factures SERAFE.

En cas d’erreur dans les données d’adressage de la facture (par exemple : nom, adresse, personne ne faisant pas partie de votre ménage, etc..), vous pouvez nous transmettre les corrections par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous désirez un paiement fractionné, vous devez utiliser le QR code qui figure sur votre facture, en utilisant l’appareil photo de votre smartphone, et remplir les champs désirés.

Toute autre demande doit être directement adressée à SERAFE au 058/201.31.67 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Informations supplémentaires : Cliquez ici