Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Vallon, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : – Loi sur les communes (LCo) du 25 septembre 1980 – Règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981
Prochaine assemblée communale
La prochaine assemblée communale aura lieu le 10 décembre 2024, à 20 h 00, à la Chaumière.
Règlement du personnel de Vallon
Procès verbaux des Assemblées communales
article 222 de la Loi sur les communes (LCo), le procès-verbal mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection; il contient un résumé de la discussion. Il est signé par le président et par le secrétaire.
Procès-verbal du 10 décembre 2024
Procès-verbal du 12 décembre 2023
Procès-verbal du 13 décembre 2022
Procès-verbal du 14 décembre 2021
Procès-verbal du 15 décembre 2020
Procès-verbal du 16 décembre 2019
Procès-verbal du 11 décembre 2018