Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Vallon, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d’information, vous pouvez consulter : – Loi sur les communes (LCo) du 25 septembre 1980 – Règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) du 28 décembre 1981
Prochaine assemblée communale
Les citoyennes et citoyens de la Commune de Vallon sont convoqués en Assemblée communale ordinaire le mardi 30 mai 2023 à 20h00 à la Chaumière.
Procès-verbal du 13 décembre 2022
Procès verbaux des Assemblées communales
Pour rappel, selon l'article 222 de la Loi sur les communes (LCo), le procès-verbal mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection; il contient un résumé de la discussion. Il est signé par le président et par le secrétaire.
Procès-verbal du 13 décembre 2022
Procès-verbal du 14 décembre 2021
Procès-verbal du 15 décembre 2020
Procès-verbal du 16 décembre 2019
Procès-verbal du 11 décembre 2018