Informations relatives à la demande d'autorisation de patente K dans le cadre de l'organisation d'une manifestation.

Veuillez trouver ci-dessous un guide pratique, établi par la Préfecture de la Broye, afin de vous aider dans le cadre de votre demande de patente K en cas d'organisation d'une manifestation. Nous tenons à insister sur le fait que la demande d'autorisation doit parvenir à la Préfecture au minimum 60 jours avant la date de la manifestation. Ce qui veut dire que cette dernière doit être transmise à la Commune au moins 2 semaines avant ce délai, afin que le Conseil communal puisse préaviser votre requête comme il se doit.

Guide pratique demande d'autorisation manifestation

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